Règlement interne du Gymnase d'Etoy
Préambule
Le présent règlement interne a pour but de garantir à toutes les personnes actives au sein du Gymnase d’Etoy un climat d’études et de travail qui soutienne et favorise la vocation de l’établissement comme lieu d’apprentissage, de culture, de formation des personnalités et d’éducation citoyenne. Dans cette perspective, chacune et chacun doit pouvoir en particulier travailler dans la sérénité et dans un environnement marqué par les valeurs de respect et d’attention à autrui.
Chapitre I - Généralités
Article 1 Bases légales
1 L’organisation et le fonctionnement du Gymnase sont régis par la loi du 17 septembre 1985 sur l’enseignement secondaire supérieur (LESS) et par le règlement des gymnases du 6 juillet 2022 (RGY).
Chapitre II - Attitude générale
Article 2 Attitude
1 Dans l’ensemble du périmètre scolaire, les élèves se conduisent correctement, adoptent une attitude respectueuse d’autrui et s’abstiennent notamment de tout comportement méprisant, agressif ou violent. Les élèves portent une tenue appropriée.
2 Dans le cadre de leur formation, les élèves sont tenus à un devoir de diligence et effectuent leurs tâches avec tout le soin, la rigueur et la ponctualité nécessaires. En particulier, pendant les cours, les élèves ont leur matériel, ont effectué leurs devoirs et sont prêts à travailler dès le début de la leçon.
​
Article 3 Responsabilités
1 Les élèves sont tenus d’observer tous les règlements et directives en vigueur. La personne représentant légalement l’élève mineur s’engage à lui faire observer les règlements et directives en vigueur.
2 L’élève majeur, ou la personne représentant légalement l’élève mineur, répond des dommages qu’elle ou il a causés intentionnellement ou par négligence et en assume la réparation.
Article 4 Sanctions
1 Le non-respect du présent règlement peut conduire au prononcé d’une sanction selon la LESS.
2 Une première sanction est suivie, en cas de récidive, d’une sanction plus forte.
3 Certains manquements sont sanctionnés, par palier, selon un barème communiqué aux élèves en début d’année scolaire.
Chapitre III - Fréquentation
Article 5 Obligation de suivre les cours et de participer aux activités
1 Les élèves sont tenus de suivre tous les enseignements et de participer à toutes les activités obligatoires, y compris les cours facultatifs auxquels elles ou ils se sont inscrits, avec régularité et ponctualité.
2 Au début de chaque leçon, y compris les cours facultatifs, la maîtresse ou le maître contrôle la présence des élèves.
3 En principe, l’élève ne peut abandonner sa formation sans en informer par écrit la directrice ou le directeur. Si l’élève est mineur, cette déclaration est établie par la personne le représentant légalement.
Article 6 Ponctualité
1 Pour chaque leçon, la maîtresse ou le maître note les arrivées tardives.
2 En cas d’arrivée tardive, l’élève en explique le motif à la maîtresse ou au maître concerné.
3 Sauf cas exceptionnels appréciés par la directrice ou le directeur, l’horaire des entreprises de transport ne saurait justifier de dérogation à celui de l’établissement.
4 Les arrivées tardives sans motifs reconnus valables sont suivies de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un barème communiqué aux élèves en début d’année scolaire.
5 La maîtresse ou le maître peut imposer des travaux pédagogiques à l’élève ayant manqué une partie de la leçon en raison de son retard afin qu’elle ou il rattrape les sujets manqués.
Article 7 Absence, annonce d’absence et justification d’absence
1 Toute absence fait l’objet d’une annonce et d’un justificatif.
2 L’élève qui est dans l’impossibilité de suivre ses cours doit annoncer son absence à sa maîtresse ou son maître de classe avant le début du premier cours manqué. L’annonce d’absence est faite selon les modalités communiquées aux élèves en début d’année scolaire.
3 En principe, une absence qui n’a pas été annoncée selon les modalités prévues est assimilée à une absence sans motif reconnu valable.
4 Le jour de son retour en classe, l’élève transmet sa justification d’absence, accompagnée des éventuelles pièces justificatives, selon les modalités communiquées aux élèves en début d’année scolaire. La transmission de cette demande tient lieu de justification auprès d’un membre du Conseil de direction au sens du RGY.
5 L’élève mineur fait contresigner ses justifications d’absence par la personne le représentant légalement.
6 En principe, une absence dont la justification est remise tardivement est assimilée à une absence sans motif reconnu valable.
7 Le Conseil de direction peut exiger un certificat médical en cas d’absences répétées ou d’une absence d’une durée de trois jours consécutifs.
8 Lorsqu’un élève ne manque que le cours d’éducation physique et sportive (EPS), elle ou il doit annoncer cette absence à la maîtresse ou au maître EPS concerné et faire une demande de rattrapage, au plus tard à la fin du cours. Sans une telle demande de rattrapage, l’absence au cours d’EPS est, en principe, assimilée à une absence sans motif reconnu valable.
9 L’absence à la séance de rattrapage d’EPS sans motif reconnu valable est assimilée à une absence injustifiée. 10 Les absences sans motif reconnu valable sont suivies de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, selon un barème communiqué aux élèves en début d’année scolaire.
Article 8 Demande de congé
1 Toute absence prévisible d’un jour au maximum doit faire l’objet d’une demande de congé remise, en principe une semaine à l’avance, et dans tous les cas dès que le motif est connu, à la maîtresse ou au maître de classe avec les pièces justificatives nécessaires. La remise de la demande de congé à la maîtresse ou au maître de classe tient lieu de remise à la directrice ou au directeur au sens du RGY.
2 Les demandes de congé portant sur plus d’un jour doivent être adressées par écrit, en principe, une semaine à l’avance, et dans tous les cas dès que le motif est connu à la doyenne ou au doyen concerné, avec les pièces justificatives nécessaires. La remise de la demande de congé à la doyenne ou au doyen désigné tient lieu de remise à la directrice ou au directeur au sens du RGY.
3 L’élève mineur fait contresigner ses demandes de congé par la personne le représentant légalement.
Article 9 Travaux écrits manqués
1 Le jour de son retour en classe, l’élève fournit avec sa justification d’absence un formulaire d’inscription au rattrapage pour chaque travail écrit manqué durant son absence.
2 En cas d’absence justifiée lors d’une épreuve, la maîtresse ou le maître concerné impose, en principe, une épreuve de rattrapage à l’élève, qui sera convoqué à une session de rattrapage. L’épreuve de rattrapage est différente.
3 Une absence dont le motif n’est pas reconnu valable conduit, en principe, à l’attribution de la note 1 à l’épreuve annoncée et manquée.
4 Le remplacement des travaux écrits s’effectue, en principe, un jour de semaine après la fin des cours ou le samedi matin. L’élève se
conforme aux modalités de la convocation.
5 Toute absence à un travail écrit de rattrapage doit être justifiée auprès de la doyenne ou du doyen avant le jour ouvrable suivant à midi.
6 L’élève qui ne se présente pas à l’épreuve de rattrapage sans motif reconnu valable reçoit la note 1.
Chapitre IV - Ordre - Sécurité - Convivialité
Article 10 Tabac, alcool, stupéfiants et cannabidiol (CBD)
1 L’usage des produits du tabac, de tout produit nicotinique, des cigarettes électroniques ou de tout autre produit comparable aux cigarettes est interdit dans l’ensemble du périmètre du Gymnase d’Etoy, à l’exception des zones extérieures réservées aux fumeurs.
2 La consommation et la détention d’alcool, de stupéfiants et de CBD sont interdites dans l’ensemble du périmètre scolaire.
3 Le non-respect des interdictions précitées est suivi de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Article 11 Ordre et usage des locaux
1 Les salles de classe et laboratoires sont maintenus en état d’ordre et de propreté, les tableaux nettoyés à la fin de chaque leçon, et les chaises mises sur les tables à l’issue de la dernière leçon de la journée.
2 Chacune et chacun contribue au maintien de la propreté des locaux en utilisant les poubelles et cendriers.
3 Aucun affichage n’est autorisé dans le périmètre du gymnase, hormis dans les zones prévues à cet effet. L’affichage sur les panneaux d’affichage dans les zones communes et dans les salles de classe est soumis à l’autorisation de la directrice ou du directeur.
4 Les élèves prennent soin des infrastructures, du mobilier et du matériel pédagogique mis à leur disposition.
5 Les élèves garent bicyclettes, trottinettes, cyclomoteurs ou motos sur les places qui leur sont réservées, en évitant d’encombrer les accès.
6 L’accès au toit et couverts des bâtiments est interdit.
​
Article 12 Effets personnels
1 Les élèves veillent à ne laisser à l’abandon ni livres, ni affaires, ni valeurs personnelles dans les salles. Le Gymnase décline toute responsabilité en cas de vol ou de déprédation.
2 Les élèves font bon usage des casiers mis à leur disposition.
Article 13 Ressources numériques
1 Durant les cours et sauf accord explicite de la maîtresse ou du maître concerné, les objets connectés et téléphones portables sont éteints et rangés dans les affaires personnelles de l’élève de manière à ne pas être visibles. En cas de non-respect de cette obligation, les appareils peuvent être confisqués et leur détentrice ou leur détenteur sanctionné.
2 Tout enregistrement sans autorisation de son et d’image est strictement interdit. La diffusion de tels contenus sans autorisation est interdite.
​
Chapitre V - Participation des élèves à la vie de l’établissement
Article 14 Conseil des déléguées et délégués
1 Les élèves sont associés à la vie de l’établissement, notamment par le biais d’un Conseil des déléguées et délégués.
2 Le Conseil des déléguées et délégués est constitué d’une ou d’un délégué par classe, au maximum de deux.
3 Chaque classe élit la ou les personnes déléguées en présence de sa maîtresse ou de son maître de classe.
4 La personne déléguée représente sa classe au sein du Conseil des déléguées et délégués, ainsi qu’auprès du Conseil de direction. Dans ce cadre, elle est tenue de consulter ses camarades et de les informer des discussions du Conseil des déléguées et délégués.
5 Le Conseil des déléguées et délégués se réunit au moins deux fois par année.
​
6 Le Conseil des déléguées et délégués exerce un rôle consultatif et représente les élèves auprès du Comité des élèves.
​
7 Le fonctionnement et les compétences du Conseil des déléguées et délégués, ainsi que les modalités d’élection de ses membres sont définis dans ses statuts.
Article 15 Comité des élèves
1 Le Comité des élèves est composé de cinq à neuf membres élus afin de représenter, de manière en principe proportionnelle, chacune des Ecoles et chacun des degrés d’études.
2 Tout membre du Conseil des déléguées et délégués peut faire acte de candidature pour être élu au Comité.
3 Les membres du Comité des élèves sont élus par le Conseil des déléguées et délégués.
4 Le Comité se réunit au moins deux fois durant l’année scolaire.
5 Le Comité des élèves représente le Conseil des déléguées et délégués auprès du Conseil de direction, de la Conférence des maîtres et éventuellement d’autres instances. Il a pour fonction de mettre en œuvre les activités et missions qui lui sont dévolues par le Conseil des déléguées et délégués.
6 Le fonctionnement et les compétences du Comité des élèves, ainsi que les modalités d’élection de ses membres sont définis dans les statuts du Conseil des déléguées et délégués.
​
Chapitre VI - Dispositions finales
Article 16 Adoption et entrée en vigueur
1 Le présent règlement a été adopté par la Conférence des maîtres du Gymnase d’Etoy le 25 janvier 2024.
2 Le présent règlement entre en vigueur le 1er mars 2024.