Conseil des délégué·e·s

​

Statuts du Conseil des délégué·e·s du Gymnase d’Etoy

​

Art. 1. - Composition et élection

 

Le Conseil des délégué·e·s est formé de représentant·e·s de chacune des classes du Gymnase d’Etoy.

 

Les délégué·e·s et les suppléant·e·s sont élu·e·s de manière démocratique dans le courant des quatre premières semaines de cours, en présence de la maîtresse ou du maître de classe. Seul le délégué ou la déléguée participe aux assemblées du Conseil des délégué·e·s.

​

Art. 2. - But et compétences

​

Le Conseil des délégué·e·s est le vecteur de transmission entre les élèves et la Direction.

​

Ses membres ont pour fonctions :

​

• d’élire les membres du Comité lors des élections ordinaires ou complémentaires ;

• de prendre position au nom de la classe représentée ;

• de prendre position à titre personnel et de voter sur certains objets lors des assemblées ;

• d’apporter des idées constructives et de faire des propositions au Comité ;

• d’informer leurs camarades de classe, de façon rigoureuse et complète, au sujet des délibérations auxquelles ils ont pris part ; le temps nécessaire à ces tâches peut être pris sur une période d’enseignement ;

• de remplir avec le soin nécessaire d’éventuels mandats de la Direction auprès de leurs camarades.

​

Art. 3. - Durée du mandat

​

La durée du mandat d’un·e délégué·e est fixée à une année scolaire. Son mandat débute dès son élection.

​

Art. 4. - Assemblées du Conseil des délégué·e·s

​

Le Conseil est convoqué par la présidente ou le président du Comité ou par la Direction.

​

À la demande de la moitié des délégué·e·s, le Conseil peut être convoqué afin de traiter un objet particulier.

​

En principe, les assemblées ont lieu en dehors des heures de cours.

​

Art. 5. - Attitude générale

​

Les membres du Conseil respectent l’intérêt du Gymnase, du Comité, du Conseil des délégué·e·s, des élèves, des maîtresses et des maîtres et de tous les collaborateurs du Gymnase. Ils veillent à collaborer avec tous et respectent le principe de transparence. En outre, ils justifient et renforcent la considération et la confiance dont le Conseil doit être l’objet.

​

Comité des élèves

​

Art. 6. - Composition

​

Le Comité est composé de quatre membres et veillera à ce que, dans la mesure du possible, chaque filière et degré soit représenté·e.

​

Le Comité est composé d’un·e président·e (qui le représente), d’un·e vice-président·e (qui seconde la présidente ou le président et le remplace en cas d’absence), d’un·e secrétaire et d’une trésorière ou un trésorier.

​

Au cas où, lors de l’élection, le profil des candidats au Comité ne permet pas de respecter la représentation des degrés et des Écoles, le Comité peut fonctionner sans être au complet. Dans ce cas, il devra cependant mettre tout en œuvre pour repourvoir au plus vite tous les postes.

​

Art. 7. - Élection

​

Tout élève du Gymnase d’Etoy répondant au profil exigé peut se porter candidat au Comité, même si elle ou il n’est pas délégué d’une classe.

​

Une assemblée du Conseil est convoquée par la présidente ou le président afin de procéder aux élections ordinaires durant la première quinzaine d’octobre.

​

Art. 8. - Compétences

​

Le Comité des élèves représente le Conseil des délégué·e·s auprès de la Direction, de la Conférence des maîtres et éventuellement d’autres instances. Il est l’organe d’exécution et d’organisation du Conseil des délégué·e·s.

​

Le Comité a pour fonctions :

​

• d’organiser les assemblées du Conseil des délégué·e·s ;

• d’organiser des manifestations contribuant à la vie du Gymnase, et plus particulièrement des activités orientées vers la promotion de la culture et de la réflexion au sein du Gymnase ;

• de recevoir et de transmettre à la Direction les vœux du Conseil des délégué·e·s concernant la marche de l’établissement ;

• de recevoir et de transmettre aux délégué·e·s des informations ou des propositions de la Direction ;

• d’informer régulièrement la Direction des projets et des travaux en cours ;

• d’assurer le suivi des requêtes et dossiers déposés par le Conseil des délégué·e·s ;

• de veiller à la mise en place des comités de rédaction du journal du Gymnase et de celui du Yearbook.

​

Art. 9. - Organisation des assemblées du Conseil

​

La présidente ou le président ou la Direction convoque le Conseil aux assemblées ; la convocation est adressée aux délégué·e·s au moins une semaine à l’avance ; elle est accompagnée d’un ordre du jour ; l’ordre du jour est également adressé à la Direction.

​

Chaque assemblée du Conseil fait l’objet d’un procès-verbal qui est adressé aux délégué·e·s au plus tard avec la convocation à l’assemblée suivante ; le procès-verbal est également adressé à la Direction.

​

Les membres du Comité sont membres du Conseil ; ils prennent part aux votes.

​

La présidente ou le président ne prend pas part aux votes ; en cas d’égalité des suffrages, sa voix est prépondérante.

​

Art. 10. - Démissions et élections complémentaires

​

Lorsqu’un membre du Comité est en situation d’échec (en fin d’année scolaire ou en cours d’année scolaire en raison d’un statut d’élève conditionnel), il présente sa démission au président.

​

En cas de démission d’un membre du Comité, une assemblée du Conseil est convoquée au plus vite afin de procéder à une élection complémentaire.

​

En cas de démission d’un membre de deuxième année, celui-ci est remplacé nécessairement.

​

En cas de démission d’un membre de première ou de troisième année, et lorsque la fin de son mandat est proche, le Comité peut décider de renoncer à l’élection complémentaire.

​

En cas de démission de la présidente ou du président, un des deux autres membres de troisième année devient président ; il est désigné par le Comité ; un nouveau membre de troisième année est élu, sauf dans les cas prévus ci-dessus.

​

En cas de démission de la vice-présidente ou du vice-président, un des deux autres membres de deuxième année devient vice-président ; il est désigné par le Comité ; un nouveau membre de deuxième année est élu.

​

Art. 11. - Groupes de travail

​

Lorsque les circonstances l’exigent et pour un projet particulier, le Comité peut former un groupe de travail afin de le seconder dans ses tâches exécutives.

​

Les groupes de travail sont en principe composés de délégué·e·s et de membres du Comité. Exceptionnellement, ils peuvent néanmoins être ouverts à des élèves extérieurs au Conseil.

​

Art. 12. - Relations du Comité avec la Conférence des maître·sse·s

​

Dans le cadre de ses attributions, et après en avoir informé le Conseil des délégué·e·s, le Comité peut demander à être entendu par la Conférence des maître·sse·s. Celle-ci lui accorde alors une audience à sa prochaine séance.

​

Art. 13. - Attitude générale

​

Les membres du Comité respectent l’intérêt du Gymnase, du Comité, du Conseil des délégué·e·s, des élèves, des maîtres et de tous les collaborateurs du Gymnase. Ils veillent à collaborer avec tous et respectent le principe de transparence. En outre, ils justifient et renforcent la considération et la confiance dont le Comité doit être l’objet.

​

Art. 14. - Révocation

​

Au cas où un membre du Comité des élèves manque de façon flagrante ou répétée aux devoirs de sa fonction, en particulier en contrevenant à l’article 13 ci-dessus, la Direction peut le démettre de ses fonctions, après avoir consulté la Conférence des maîtres et le Conseil des délégué·e·s. Dans ce cas, l’article 10 al. 2 et suivants, est applicable par analogie.