Finances
Ecolage
Un écolage annuel de Fr. 720.- est perçu pour les élèves dont les parents paient l’impôt dans le canton et sur l’ensemble de leurs revenus.
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Un dégrèvement est prévu pour les familles de plusieurs enfants. Le délai de paiement est fixé au 30 novembre de chaque année. Les parents reçoivent en début d’année scolaire tous renseignements utiles à ce propos.
Bourses d’études et dispenses d’écolage
En application de la loi sur l’aide aux études et à la formation professionnelle, des demandes de bourses peuvent être présentées pour les études gymnasiales. Les formules ad hoc et tous les renseignements sont disponibles sur le site de l’office cantonal des bourses d’études et d’apprentissage (OCBE) :
https://www.vd.ch/prestation-detail/prestation/demander-une-bourse-detudes-ou-dapprentissage/
Taxe d’inscription
Tous les élèves doivent s’acquitter annuellement d’une taxe d’inscription de Fr. 70.-. Cette taxe est due même si l’élève est au bénéfice d’une dispense d’écolage et/ou d’une bourse d’études. Il en va de même en cas d’annulation de l’inscription. Pour les élèves de 1re année, le paiement intervient au moment de l’inscription. Pour les élèves de 2e et 3e année, le délai est fixé au 30 novembre de chaque année.
Assurances
Les élèves mineur·e·s et majeur·e·s doivent obligatoirement être assuré·e·s auprès d’une caisse maladie et accidents reconnue par la Confédération. L’école ne conclut aucune assurance complémentaire en faveur des élèves. Ils et elles ne sont donc assuré·e·s qu’à titre personnel. La couverture de leur assurance doit s’étendre également aux accidents. Par ailleurs, aucune assurance contre le vol n’est contractée par l’école en faveur des élèves.
Majorité civile
La majorité civile à 18 ans rend majeur·e·s une partie importante des élèves des établissements secondaires supérieurs vaudois en cours d’études gymnasiales. En effet, selon l’article 14 du Code Civil, la majorité est fixée à 18 ans révolus. Toutefois, l’art. 277 al. 2 CC précise : “Si, à sa majorité, l’enfant n’a pas encore de formation appropriée, les père et mère doivent, dans la mesure où les circonstances permettent de l’exiger d’eux, subvenir à son entretien jusqu’à ce qu’il ait acquis une telle formation, pour autant qu’elle soit achevée dans les délais normaux.”
Ainsi, de par la loi, le Gymnase a l’obligation de s’adresser, pour toute démarche, directement à l’élève dès qu’il a atteint sa majorité.
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Pour les élèves majeurs et leurs parents, les conséquences principales sont les suivantes:
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L’écolage, la taxe annuelle et les autres contributions financières sont facturés aux élèves majeur·e·s ; l’obligation d’entretien faite aux parents, prévue à l’article 277 du Code Civil, subsiste.
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La responsabilité d’éventuels dégâts matériels incombe aux élèves majeur·e·s : il convient donc de vérifier l’adéquation des assurances (responsabilité civile notamment) à la nouvelle situation.
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Les informations concernant le déroulement de la scolarité, les sanctions et les résultats scolaires sont adressés directement à l’élève majeur.
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Un·e élève majeur·e - moyennant une déclaration écrite de sa main - peut quitter de son propre chef le Gymnase.
Le régime légal confère une autonomie complète sur les plans civil et juridique aux élèves majeurs. Leurs responsabilités s’en trouvent accrues en conséquence. Il leur appartient d’informer leurs parents de leur situation scolaire.