Cadre juridique

​Cette page regroupe des liens vers une partie des textes et règlements légaux en lien avec les études gymnasiales, en École de maturité et École de culture générale.

​​

• Loi sur l'enseignement secondaire supérieur (LESS)

• Règlement de l'Ecole de maturité (REM)

• Règlement des gymnases (RGY)

• Règlement de l'Ecole de culture générale (RECG)